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Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 en Corrèze

Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
20 décembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
20 décembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558bc1e888ee38430d4a22eb
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
20 décembre 2020

PM4_ASSIETTE_SUP_S

Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours d'eau, et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l'eau" et portent sur

  • la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval ;
  • la création ou la restauration des zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau en amont des zones urbanisées dans des zones dites " zones de mobilité d'un cours d'eau ", afin de préserver ou de restaurer ses caractères hydrologiques et géomorphologiques essentiels ;
  • la préservation ou la restauration des zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l'eau" délimitées par le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Cette ressource décrit les assiettes de servitude PM4, à savoir le contour du périmètre défini par le plan de délimitation annexé à l'arrêté préfectoral instaurant la servitude
Remarque : pour cette servitude, le générateur et l'assiette se superposent et se confondent

Origine

Tables issues du SPC Dordogne, assemblées par la DDT sur l'ensemble du département de la Corrèze

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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