Archivé

Zones de compétence en Assainissement en Haute-Garonne

Description

Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées.
Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de :

  • lui déléguer cette compétence
  • la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme
  • conserver cette compétence.
    Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.
    Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Origine

  • agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.
    Fournisseur Alain MIR, du SEEF.

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

3 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

3 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:resource_identifier

77f12acd-0706-48bd-8ca2-5f3aa5f96b4chttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

dba1ed610a7f7b5e4d6ae22c78dec0d92852f59b

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-bb4248e3-56c4-467a-899b-f907f32b08cd

geop:archived

shutdown-phase-2

Visites

267

6 en sept. 2024

Téléchargements

35

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0