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Zones de compétence en AEP dans l'Aube
Description
Zones de compétences en Alimentation en Eau Potable (AEP) des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.
Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de :
- lui déléguer cette compétence
- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme
- conserver cette compétence.
Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.
Origine
concaténation des communes de la BD CARTO
Données Banatic
Organisations partenaires
DDT Aube
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
10 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
55896eb988ee3871154a22ed
Temporalité
Création
23 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Aube
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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