⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Zones agricoles défavorisées dans la Vienne

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Vienne

DDT Vienne

27 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aef86dc751df643fab7077

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-b2a8edee-439a-4afd-a51a-e45dbcbb5d85
geop:dataset_id
7be943295a1acd3271d245f40ce9a703b55912d1
inspire:resource_identifier
8e75b8df-8640-4ab1-a73f-2b66d2cb495bhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Origine

Agrégation des communes concernées à partir de la couche des communes du référentiel ©IGN-BDTopo®2019 selon l'arrêté interministériel du 27 mars 2019 modifié par l'arrêté du 9 juin 2020

Organisations partenaires

DDT Vienne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.