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Zones agricoles défavorisées dans la Vienne

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Updated on January 24, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Vienne

DDT Vienne

27 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aef86dc751df643fab7077

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
February 23, 2017
Latest resource update
January 24, 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
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Description

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Origine

Agrégation des communes concernées à partir de la couche des communes du référentiel ©IGN-BDTopo®2019 selon l'arrêté interministériel du 27 mars 2019 modifié par l'arrêté du 9 juin 2020

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