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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Technologiques sur le site SYNTHRON en Indre-et-Loire
Description
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Origine
La géométrie d'un périmètre de OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par cette OPAH.
Organisations partenaires
DDT Indre-et-Loire
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
13 décembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
58484c5dc751df4f7dc0bb7e
Temporalité
Création
7 décembre 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
13 décembre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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