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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Technologiques sur le site SYNTHRON en Indre-et-Loire
Descripción
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Origine
La géométrie d'un périmètre de OPAH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par cette OPAH.
Organisations partenaires
DDT Indre-et-Loire
Liens annexes
Producer
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Latest update
13 de diciembre de 2020
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ID
58484c5dc751df4f7dc0bb7e
Temporality
Creation
7 de diciembre de 2016
Frequency
Desconocido
Latest update
13 de diciembre de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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