Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Zone réglementée du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val de Vienne dans Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

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Updated on 7 de marzo de 2019

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Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en France

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne…

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Updated on 27 de febrero de 2020

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Risque - 41DREAL20140002 PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce lot de données contient les jeux de données suivants : Le périmètre de délimitation du PPRT Le zonage réglementaire du PPRT La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRT Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR…

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Updated on 29 de febrero de 2020

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Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de l'Indre dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans…

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Updated on 29 de febrero de 2020

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Éolienne construite ou en projet dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Mats d'éoliennes dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département ... L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât…

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Updated on 28 de febrero de 2020

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Enjeu ponctuel du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val du Cher dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…

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Updated on 29 de febrero de 2020

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Enjeu surfacique du Plan de Prévention des Risques Technologiques sur le site SYNTHRON en Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Updated on 28 de febrero de 2020

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Information ponctuelle des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles…

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Updated on 1 de marzo de 2020

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Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètres des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) appartenant au réseau européen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la…

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire du Val de Tours - Val de Luynes dans l'Indre-et-Loire en 2016

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

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Updated on 29 de febrero de 2020

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Périmètres des pays dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètres des pays Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533…

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Updated on 29 de febrero de 2020

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Linéaire informatif des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Updated on 29 de febrero de 2020

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Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val de Vienne dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques sur le site SYNTHRON en Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans…

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Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans l'Indre-et-Loire.

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette…

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Updated on 1 de febrero de 2020

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Terrain de camping déclaré ou classé dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Terrain de camping déclaré ou classé. Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le…

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Updated on 17 de febrero de 2020

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Enjeu ponctuel du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val du Cher dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Updated on 29 de febrero de 2020

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Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…