e L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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Ressources

PPRT_TITANOBEL_REGLT_RECOMMANDATIONS.pdf

Règlement Titanobel

PPRT_TIGF_Izaute_Reglement_approuve.pdf

Règlement PPRT Izaute

N_PM3_ASSIETTE_SUP_S_032.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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