Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques)

e L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Carte - Outil d'aide à l'Application du Droit des Sols (ADS) dans le département des Vosges

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