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Zonages des PLU numérisés en Corrèze

Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
20 décembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
20 décembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aebcba88ee384fea29f6f2
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
20 décembre 2020

N_ZONE_URBA_PLU_019
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).
Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».
Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :

  • des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),
  • des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI (voir couche N_DOCUMENT_COM).
La BD Parcellaire a été utilisée pour tous les contours de communes.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches de zonages de PLU numérisés en Corrèze.

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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