Zonages des mesures compensatoires - loi sur l'Eau - Isère
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT de l'Isère
DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 557f1af2c751df61371d4c06
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 15 juin 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 janvier 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/b18a352c-68d6-4db8-a218-21b5e3f2b2eb
- geop:dataset_id
- 7c7680219532254c3d2004b94e387d24854f9556
- inspire:identifier
- b18a352c-68d6-4db8-a218-21b5e3f2b2eb
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Zonages des mesures compensatoires dans le cadre des dossiers police de l'eau.
Cette mesure vise à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l'environnement ou créateurs de nuisances pour l'homme, d'un projet (urbanisme,infrastructures, industrie...) lorsqu'on a échoué à supprimer ou atténuer les impacts négatifs de ce projet.
Origine
Saisie des polygones sur fond cadastral par le service environnement de la DDT38.
l_mesures_compens_eau_038
Organisations partenaires
DDT Isère
Liens annexes
Fichiers 14
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 0
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.