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Zonages des mesures compensatoires - loi sur l'Eau - Isère

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Isère

DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…

131 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
557f1af2c751df61371d4c06

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
15 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/b18a352c-68d6-4db8-a218-21b5e3f2b2eb
geop:dataset_id
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inspire:identifier
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Description

Zonages des mesures compensatoires dans le cadre des dossiers police de l'eau.

Cette mesure vise à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l'environnement ou créateurs de nuisances pour l'homme, d'un projet (urbanisme,infrastructures, industrie...) lorsqu'on a échoué à supprimer ou atténuer les impacts négatifs de ce projet.

Origine

Saisie des polygones sur fond cadastral par le service environnement de la DDT38.
l_mesures_compens_eau_038

Organisations partenaires

DDT Isère

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