Archivé
Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire
Description
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale.
Origine
Réalisé par la DDT 43. Une table des zonages des POS et PLU. Cette table est conforme aux standards de la COVADIS accessibles sur le site du CNIG (http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=120). La numérisation est réalisée à partir de documents papiers et ne provient pas du fichier informatique natif.
Organisations partenaires
DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
56603e9d88ee385ff1e7204a
Temporalité
Création
3 décembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/94e6f0d3-2553-4f6b-8078-b84be1a08270
geop:dataset_id
96189ab8332a5565edd273b8ab1b696d77d6214e
inspire:identifier
94e6f0d3-2553-4f6b-8078-b84be1a08270
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
479
Téléchargements
152
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
1