Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l'urbanisme : article R 147-5-1- Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Origine

RISQUE/N_TECHNOLOGIQUE

Organisations partenaires

DDTM Somme, DDT Essonne

Liens annexes

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Ressources

N_ENJEU_PPRT_20140001_P_091.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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