Archivé

Arrete n°305/2004

Name: Arrete n°305/2004
Creator: DDT Côte-d'Or
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publique

Description

Interdisant l'usage du chalut à perche sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin

Origine

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord), COVADIS

Liens annexes

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

DDT Côte-d'Or

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

1 Autre

AC3_SERVITUDE_ACTE.dbf

Mis à jour le 29 février 2020

dbf

30 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2aa21ed0975e73b3593050/dataset-1579852318627.zip/dataset/ac3-servitude-acte.dbf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/d992dbdc-e5f2-4626-b878-b1c46ec2859b
Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

58aec29c88ee3859fed82c13

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Tart-l'Abbaye

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="58aec29c88ee3859fed82c13"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

Extras

inspire:resource_identifier

ca88b3bf-e22b-4655-a984-42452ffcf543http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

2ee67b80519b959445cfa3b50bc5007cab94c63e

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-3373a766-8d4a-42eb-ae18-d058b5dd6ee5

geop:archived

shutdown-phase-2

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

462

18 en avr. 2024

Arrete n°305/2004

Description

Producteur

Dernière mise à jour

Licence

Qualité des métadonnées :

Qualité des métadonnées

Informations

Tags

Licence

ID

Temporalité

Création

Fréquence

Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:resource_identifier

geop:dataset_id

inspire:identifier

geop:archived

Statistiques des 12 derniers mois

Visites

Téléchargements

Réutilisations de ce jeu de données

Favoris