Archivé
Arrete n°305/2004
Description
Interdisant l'usage du chalut à perche sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin
Origine
Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord), COVADIS
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
58aec29c88ee3859fed82c13
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Tart-l'Abbaye
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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