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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or

Name: Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or
Creator: DDT Côte-d'Or
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,utilities-communication

Description

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine

Localisation au Bâti du cadastre à partir de la base des entreprises issues de la plate-forme départementale (Observatoire 41)

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

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Producteur

DDT Côte-d'Or

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

3 Autres

N_ETBS_ADMINISTRATIFS_041.shp (archive)

Mis à jour le 29 février 2020

zip

17 téléchargements

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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

N_ETBS_ADMINISTRATIFS_041.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 29 février 2020

json

134 téléchargements

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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ETBS_ADMINISTRATIFS_041.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 29 février 2020

shp

31 téléchargements

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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

58aec291c751df0e95ccf6a9

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Venarey-les-Laumes

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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