Archivé
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19/07/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
8 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58aec287c751df0e8e43cee3
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 mars 2019
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Marsannay-la-Côte
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
c2d18ce5-bf84-4e2e-a844-c79e8138b72ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
731854be0a613a67de1b396f9e73fcd6bad38bec
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-5cc837dd-02aa-488a-aa2c-9e1a14849429
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
180
Téléchargements
29
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0