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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Lusigny-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
Origine
Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
58aec2b9c751df0e95ccf6b7
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Lusigny-sur-Ouche
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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