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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or

Name: Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or
Creator: DDT Côte-d'Or
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: ddt-54,donnees-ouvertes,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,ppr,risque

Description

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine

Cette couche est issue de l’agrégation de l’ensemble du zonage réglementaire figurant sur le plan du PSS.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

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Producteur

DDT Côte-d'Or

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Dernière mise à jour

28 octobre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

3 Autres

N_PERIMETRE_PPRN_19560017_S_054.shp (archive)

Mis à jour le 28 octobre 2020

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20 téléchargements

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Créée le: 28 octobre 2020
Modifiée le: 28 octobre 2020

N_PERIMETRE_PPRN_19560017_S_054.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 28 octobre 2020

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154 téléchargements

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Créée le: 28 octobre 2020
Modifiée le: 28 octobre 2020

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PERIMETRE_PPRN_19560017_S_054.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 28 octobre 2020

shp

24 téléchargements

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Créée le: 28 octobre 2020
Modifiée le: 28 octobre 2020

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

58aec2a988ee385861841cf6

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 octobre 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Gissey-sur-Ouche

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or

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ID

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Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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