Archivé
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Châtillon-sur-Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du08/07/2002. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
Origine
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
58aec287c751df0e7c9c5996
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Châtillon-sur-Seine
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
1c8d8caf-223a-4f1a-992c-522dc7a593cchttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
222ac276500a483c7a51a3c3939bdb9cd9c40938
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-34dc500d-005c-4948-92e3-db65b3d68b8b
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
258
Téléchargements
44
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0