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Zonage réglementaire du PPRN et d'inondation de la Commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or

Mis à jour le 26 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Côte-d'Or

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Description

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Arc-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.
Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

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Ressources 3

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Ressources communautaires 0

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