Types de risque traités dans un PPRT multirisques en Lot-et-Garonne

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de modification
1 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
1 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aeea05c751df4e419d0097
Date de création
23 février 2017
Date de modification
1 mars 2020

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPRT contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRT est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.
Chaque document de PPRT existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRT associée dans GASPAR) :

  1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
  2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN, d'autre part.

Origine

jeu de données s'inscrivant dans le cadre de l'établissement du Plan de Prévention des Risques Littoraux sur la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ( prescription préfectorale par arrêté du 3 mars 2015 ).
ce jeu de données de type polygone définit les zones d'aléa de submersion marine correspondant à une inondation temporaire de la zone côtière par la mer lors de conditions météorologiques et océaniques défavorables voire extrêmes.
la définition de cet aléa prennent en compte les critères suivants:
_la plus haute marée astronomique (PHMA)
_la surcote météorologique correspondant à l'impact d'une tempête exceptionnelle
_l'augmentation du niveau moyen de la mer liée à l'impact du changement climatique à court terme

ce jeu de données a été vectorisé à partir du référentiel IGN de type MNT livré en avril 2017 et issu du lever LIDAR de l'archipel en octobre 2016 et réalisé par l'IGN.
la création de ce jeu de données a été réalisée par l'UAT du SERAP au sein de la DTAM 975.

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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