TERRITOIRES MAET EN LORRAINE
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 558a820088ee38069a4a22f3
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 24 juin 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 27 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- geop:dataset_id
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- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-a163ad14-3620-4d5e-87b5-442a0cdafe55
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Description
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.
Origine
Table simplifiée issue de la table N_MAT_PC_EOLIEN_P_r41.TAB.
Les données sont saisies par les DDT à partir des coordonnées géographiques fournies dans le dossier de dépôt du permis de construire éolien. La DREAL fait l'agrégation régionale à partir des données fournies par les DDT. Les mises à jour des données sont les suivantes : DDT54-DDT55-DDT57-DDT88 (mars 2015).
Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu'il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s'opère généralement soit : _ en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire,- par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier.Si la numérisation d'un ensemble d'éoliennes intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable d' à l'aide d'un fond orthophotographique.
Organisations partenaires
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), DRAAF Lorraine
Liens annexes
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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