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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL2 (zones submersibles des cours d'eau) dans le Haut-Rhin

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 novembre 2017
Date de mise à jour
26 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
26 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a0aec4cc751df2c545d86de
Date de création
14 novembre 2017
Date de mise à jour
26 février 2020

Les servitudes de catégorie EL2 concernent les servitudes relatives aux zones submersibles de cours d'eau désignés par le code du domaine public fluvial ou par décret en Conseil d'État.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL2, à savoir les zones submersibles de cours d'eau.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des zones submersibles à partir du référentiel à grande échelle- par réutilisation de la ressource N_EL2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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Discussions 0

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