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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR3 (magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs) dans le Haut-Rhin

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 novembre 2017
Date de mise à jour
19 août 2020
Dernière mise à jour de ressource
19 août 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a0aec4f88ee38398fcc7087
Date de création
14 novembre 2017
Date de mise à jour
19 août 2020

Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR3, à savoir les zones de prohibition 1 et 2 et les zones d'isolement autour des magasins et établissements concernés.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des zones de prohibition 1 et 2 et des zones d'isolement autour des magasins et établissements à partir du référentiel à grande échelle- par réutilisation de la ressource N_AR3_ASSIETTE_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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