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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2.

Mis à jour le 7 mars 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn-et-Garonne

DDT Tarn-et-Garonne

354 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a097837c751df5e5ac3540a

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
7 mars 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
24d159df-4dc5-4e68-aafb-1f0c4aab4c47http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
f1a4c5ebd4b023e29597339b651d0c77d02e751e
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-7d30cfa3-e5dd-4625-b75b-1dc96df28737

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URL stable

Description

AC2_ASSIETTE_SUP_S_067

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation ou réutilisation des étendues des sites inscrits ou classés à partir des périmètres arrêtés, et validés par les inspecteurs en DREAL- par réutilisation de la ressource N_AC2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDT Bas-Rhin

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