Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRN de Loison-sous-Lens
Mis à jour le 27 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aeefacc751df58877bc48e
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 23 février 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 27 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- 9b99ce31-495f-4584-9f56-985c654a356ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- f26ac94ce5e68ca3c06bed66f34014b1c8751845
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-442df30d-ad98-4778-9e67-325462f9f40c
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Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Origine
La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa
Organisations partenaires
DDTM Pas-de-Calais
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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