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Surface non agricole en 2010 - Isère

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Isère

DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…

131 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
557f1b35c751df61371d4c1d

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
15 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/5723d1e8-97a6-4ced-9b10-b48b20a0238b
geop:dataset_id
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inspire:identifier
5723d1e8-97a6-4ced-9b10-b48b20a0238b

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Description

Parcelle inéligible pour percevoir les paiements à la surface pour les grandes cultures (aides couplées) ou pour activer une DPU jachère dans la campagne PAC 2010
Il s'agit des limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que les terres en gel). Elles correspondent à la reconstitution cartographique des surfaces déclarées au 15 mai 2003 comme étant : en pâturages permanents, en cultures permanentes, en forêt ou en surfaces non agricoles.

Cette version 2010 correspond à la situation arrêtée à la date du 1er janvier 2011 selon la situation connue à cette date

Origine

Extraction à partir de l'application ISIS en mars 2011. Ce lot de données ne contient que les parcelles des agriculteurs ayant leur siège en Isère.

Organisations partenaires

DDT Isère

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