République
Française
Subventions versées aux communes des Hauts-de-Seine.
Cette publication permet de visualiser l'intervention du Département dans les différentes communes du territoire des Hauts-de-Seine. Les données précisent le secteur d'intervention et le type de subvention : fonctionnement ou investissement. La publication des subventions versées par le Département aux communes est obligatoire depuis 2012.
Lexique
Numéro SIREN : Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), est identifiée par un numéro à neuf chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général.
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture spatiale non renseignée