Subventions versées aux communes des Hauts-de-Seine.


Cette publication permet de visualiser l'intervention du Département dans les différentes communes du territoire des Hauts-de-Seine. Les données précisent le secteur d'intervention et le type de subvention : fonctionnement ou investissement. La publication des subventions versées par le Département aux communes est obligatoire depuis 2012.

Lexique

Numéro SIREN : Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), est identifiée par un numéro à neuf chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général.

Recursos

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ANNEE: annee[date] Année COMMUNE: commune[text] Nom de la commune N° SIREN: ndeg_siren[text] Numéro SIREN Article: article[text] Numéro de l'article comptable Chapitre:…

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Expedientes comunitarios

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