Subventions au titre de la politique de la ville

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Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

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Montant des subventions départementales par bénéficiaire, accordées à partir de 2015, au titre de la politique de la ville, suite à la réforme de 2014


En 2015, le Département a poursuivi son action volontariste en matière de politique de la ville en inscrivant son action dans le cadre porté par l’Etat à travers l’adoption de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.

Ainsi, le Conseil départemental concentre ses crédits « politique de la Ville » sur les 21 quartiers prioritaires répartis sur 9 communes.

Ce jeu de données présente les subventions accordées en soutien de la programmation conduite par les communes au titre de la politique de la ville. Il remplace le jeu de données des subventions départementales attribuées au titre des contrats urbains de cohésion sociale (Cf. Données connexes).

Observations particulières

Lorsque la subvention est votée pour une période pluriannuelle, le montant indiqué correspond au montant annuel accordé.

Lexique

CUCS
Contrats Urbains de Cohésion Sociale (2006-2014), ancienne dénomination des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Données connexes

Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine
Subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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  • ANNEE: annee[date] Année
  • BENEFICIAIRE: beneficiaire[text] Bénéficiaire
  • OBJET: objet[text] Objet
  • COMMUNE: commune[text] Nom de la commune
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la commune
  • QUARTIERS_CONCERNES: quartiers_concernes[text] Quartiers concernés
  • MONTANT_ATTRIBUE: montant_attribue[double] Montant attribué (euros)
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
22 juin 2018
Modifiée le
19 janvier 2021
Publiée le
22 juin 2018
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  • ANNEE: annee[date] Année
  • BENEFICIAIRE: beneficiaire[text] Bénéficiaire
  • OBJET: objet[text] Objet
  • COMMUNE: commune[text] Nom de la commune
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la commune
  • QUARTIERS_CONCERNES: quartiers_concernes[text] Quartiers concernés
  • MONTANT_ATTRIBUE: montant_attribue[double] Montant attribué (euros)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
22 juin 2018
Modifiée le
19 janvier 2021
Publiée le
22 juin 2018

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