SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

Name: SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Creator: Commune de Sixt-sur-Aff
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: centre-communal-daction-sociale,donnees-personnelles,protection-donnees,rgpd,sixt-sur-aff,traitement

Mis à jour le 19 mai 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Commune de Sixt-sur-Aff

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 60a57d2d5b8d312b5cfbadc4

Temporalité

Couverture temporelle: 02/2020 à 04/2021
Fréquence: Annuelle
Date de création: 19 mai 2021
Dernière mise à jour de ressource: 19 mai 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Commune française
Couverture territoriale: Sixt-sur-Aff

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Description

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE).
Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données.
Note : Le registre des activités de traitement du Centre Communal d'Action Sociale de Sixt-sur-Aff est constitué de 21 fiches de traitement et a été transmis au Délégué à la protection des Données (Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine).

Fichiers ¹

Fichier principal

SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

Mis à jour le 19 mai 2021 — pdf (1.6Mo) — 1 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/sixtsuraff-ccas-rgpd-registretraitementdonnees-2021/20210519-230411/rgpd-ccasssa-002-traitementdonnees-registre-2021-communicablepublic.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/5189ec3d-a5b4-4db0-82e0-622d503bfc92
sha1: f0df269dff5e6711e157116300120eef201cc869
Type MIME: application/pdf

Créée le: 19 mai 2021
Modifiée le: 19 mai 2021

Taille: 1.6Mo

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