Jeux de données

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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

— Mis à jour le 26 juillet 2022

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Agreste - Enquête eau et assainissement

Par Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

L’enquête sur l’eau et l’assainissement 2008 a été réalisée fin 2009 – début 2010 auprès d’un échantillon de 5 215 communes. L'enquête étudie les services publics de l’eau sous divers aspects : les prix pratiqués, l’existence et la qualité des services rendus, l’organisation et la gestion des…

— Mis à jour le 23 octobre 2015

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Délai de traitements <= 15 jours ouvrés

Par Caisse Nationale des Allocations familiales

Proportion de pièces traitées dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés à partir de janvier 2014 (l’indicateur est mesuré en jours calendaires avant cette date). Il s’agit du rapport entre le nombre de pièces traitées dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés à partir de janvier…

— Mis à jour le 7 novembre 2022

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Délai de traitement des minima sociaux

Par Caisse Nationale des Allocations familiales

Proportion de pièces relatives à la gestion courante des dossiers de minima sociaux ou relatives à une demande de minimum social qui ont été traitées dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés à partir de janvier 2014 (l’indicateur est mesuré en jours calendaires avant cette date). Il s’agit, pour…

— Mis à jour le 7 novembre 2022

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Stations d'épurations - Toulouse Métropole

Par Toulouse métropole

Emplacements des stations d'épuration sur Toulouse Métropole

— Mis à jour le 13 février 2015

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SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

Par Commune de Sixt-sur-Aff

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données. Note : Le registre des activités de traitement de…

— Mis à jour le 21 mai 2021

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DONNEE - EPCI de traitement des déchets du Grand Est

Par Région GRAND EST

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en charge du traitement des déchets ménagers dans le Grand Est. Liste des attributs objectid serial NOT NULL, identifiant unique code_dept character varying(2), code du département nom_dept character varying(30), nom du département…

— Mis à jour le 25 janvier 2023

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Stations d'épuration

Par Toulouse métropole

Emplacements des stations d'épuration sur le Grand Toulouse

— Mis à jour le 18 août 2015

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DONNEE - EPCI de traitement des déchets du Grand Est

Par Région GRAND EST

— Mis à jour le 4 décembre 2020

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SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

Par Commune de Sixt-sur-Aff

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données. Note : Le registre des…

— Mis à jour le 21 mai 2021

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Statistiques des tribunaux français sur 12 mois

Par NosDonnées.fr

Délais de traitement sur 12 mois (juillet 2011 et juin 2012) et stock des dossiers (30 juin 2012) des différentes cours d'appel, TGI, tribunaux d'instance et conseils des prudhommes français. D'après http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4092

— Mis à jour le 1 octobre 2015

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Statistiques des tribunaux français sur 12 mois

Par NosDonnées.fr

— Mis à jour le 10 juillet 2017

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Indicateurs de collecte des déchets en Gironde

Par Ressourcerie datalocale

Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans auprès des structures intercommunales qui porte sur les collectes des déchets : collecte ordures ménagères résiduelles (OMR) + collectes sélectives -verre, matériaux secs, biodéchets/déchets verts, autres collectes spécifiques- + déchèteries.…

— Mis à jour le 11 septembre 2018

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Indicateurs de collecte des déchets en Gironde

Par Ressourcerie datalocale

— Mis à jour le 7 juillet 2017

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Actifs et cotisants CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires…

— Mis à jour le 22 décembre 2016

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Modes de traitement des ordures ménagères résiduelles en Bretagne

Par Observatoire de l'environnement en Bretagne

Modes de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) en 2014 en Bretagne (valorisation énergétique, traitement thermique, traitement organique, stockage en ISDND) Origine Données collectées et validées par les services des conseils départementaux bretons dans le cadre de la campagne 2015 de…

— Mis à jour le 24 janvier 2020

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Tonnages de sous produits par installation traitant des ordures ménagères résiduelles en Bretagne

Par Observatoire de l'environnement en Bretagne

Les installations traitant des OMR (incinérateurs et unités de traitement organique) ont en sortie de process des sous produits nécessitant un traitement complémentaire. En 2014, 79 % des tonnages envoyés vers un site de traitement complémentaire sont issus des installations de traitement…

— Mis à jour le 24 janvier 2020

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Les structures publiques gérant des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés hors déchets verts en Bretagne

Par Observatoire de l'environnement en Bretagne

Les structures publiques (EPCI et entreprises publiques) gérant des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés hors déchets verts en Bretagne en 2014. Les types d'installations concernés sont : unité de traitement biologique des OMR, plateformes de maturation de mâchefers,…

— Mis à jour le 24 janvier 2020

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Nouveaux retraités IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon…

— Mis à jour le 25 juillet 2017

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Points d'apport volontaire

Par ville d'Agen

— Mis à jour le 1 septembre 2016

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