Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

Mis à jour le 25 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

173 jeux de données
114 réutilisations

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Description

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE ».

Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé en zone labellisée Action Coeur de ville ou en zone Opération de revitalisation du territoire (ORT). Il vous indique si votre investissement locatif dans l'ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;

  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

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Fiche de présentation du simulateur vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"

Disponible
pdf

Fiche de présentation du simulateur vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"

Type
Fichier principal
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None
Créée le
25 janvier 2021
Modifiée le
25 janvier 2021
Publiée le
25 janvier 2021

Documentation 4

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Schéma des données de références (schéma JSON) simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

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json

Schéma des données de références (schéma JSON) simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
15 juin 2020
Modifiée le
25 janvier 2021
Publiée le
15 juin 2020
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Données de référence (JSON) simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

Disponible
json

Données de référence (JSON) simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
15 juin 2020
Modifiée le
15 juin 2020
Publiée le
15 juin 2020
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Feuille de style du simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

Disponible
css

Feuille de style du simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
15 juin 2020
Modifiée le
15 juin 2020
Publiée le
15 juin 2020
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Règles de calcul du Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

Disponible
xml

Règles de calcul du Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
15 juin 2020
Modifiée le
15 juin 2020
Publiée le
15 juin 2020

Ressources communautaires 0

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