Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

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Updated on 25 de enero de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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114 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5ee7366549db5d4b85df8854

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
15 de junio de 2020
Latest resource update
25 de enero de 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Ciudad francesa

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Descripción

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE ».

Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé en zone labellisée Action Coeur de ville ou en zone Opération de revitalisation du territoire (ORT). Il vous indique si votre investissement locatif dans l'ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;

  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS.

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