Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
16 octobre 2018
Date de mise à jour
19 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
16 octobre 2018
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5bc60c708b4c41515bce9405
Date de création
16 octobre 2018
Date de mise à jour
19 octobre 2018

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE.

Ce simulateur permet de connaître la zone géographique dont dépend le logement concerné pour estimer les frais de mise en location imputables au locataire.
Le résultat obtenu (zone très tendue, zone tendue, reste du territoire) détermine le prix maximum TTC par m2 de surface habitable qui peut être demandé au locataire pour rémunérer les services de l’agent immobilier lors de la mise en location (hors état des lieux) : visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail.
Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

1 téléchargements

Présentation du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire

Disponible
pdf

Présentation du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire et conditions d'utilisation des données

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
16 octobre 2018
Modifiée le
16 octobre 2018
Publiée le
16 octobre 2018

Documentation 4

1 téléchargements

Règles de calcul du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire

Disponible
xml

Règles de calcul du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire au format xml

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
16 octobre 2018
Modifiée le
16 octobre 2018
Publiée le
16 octobre 2018
1 téléchargements

Feuille de style (CSS) du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire

Disponible
css

Feuille de style du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire au format CSS

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
16 octobre 2018
Modifiée le
16 octobre 2018
Publiée le
16 octobre 2018
0 téléchargements

Données de référence (JSON) du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire

Disponible
json

Données de référence du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire au format JSON

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
16 octobre 2018
Modifiée le
16 octobre 2018
Publiée le
16 octobre 2018
1 téléchargements

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire

Disponible
schema.json

Schéma des données de référence du simulateur des frais de mise en location imputables au locataire au format Schéma.JSON

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
16 octobre 2018
Modifiée le
16 octobre 2018
Publiée le
16 octobre 2018

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.