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Servitudes - PM2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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266 jeux de données

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Description

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude

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DDT Loir-et-Cher, COVADIS

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Ressources 3

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A9_ZAP_Mont_pres_Chambord_arrete_20160606_act.pdf

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A9_ZAP_Vineuil_arrete_20140305_act.pdf

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Ressources communautaires 0

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