Servitudes - PM2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher

Description

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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66.66666666666666/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5a09afa288ee384a813bb198

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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