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Servitudes - Lot des servitudes PM3 relatives aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en Loir-et-Cher

Description

Lot de servitude YYY correspondant aux zones de protection liées aux Réserve naturelle régionale en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.
Ce lot de données de servitudes AC3 contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes).

Origine

Généalogie non renseignée

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Producteur

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Dernière mise à jour

7 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

7 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Visites

496

9 en sept. 2024

Téléchargements

512

2 en sept. 2024

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