République
Française

  • Se connecter
  • S'enregistrer
  • Données
  • Réutilisations
  • Organisations
    • Qu'est-ce que data.gouv.fr ?
    • Comment publier des données ?
    • Comment exploiter des données ?
  • Actualités
  • Nous contacter
  1. Accueil
  2. Jeux de données
  3. servitudes d'utilite publique PM3 - assiettes relatives aux plans de prévention des risques technologiques en Guyane
⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

servitudes d'utilite publique PM3 - assiettes relatives aux plans de prévention des risques technologiques en Guyane

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
En savoir plus sur cet indicateur
Mis à jour le 17 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DEAL Guyane

DEAL Guyane

55 jeux de données
  • amenagement-du-territoire
  • assiette-servitude
  • dgtm
  • donnees-ouvertes
  • grand-public
  • guyane
  • passerelle-inspire
  • planification
  • planning-cadastre
  • servitude
  • sup
  • urbanisme
  • usage-des-sols
  • zonage

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5882aa0dc751df4fcbae0a69

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 janvier 2017
Dernière mise à jour de ressource
17 janvier 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/e27860cc-9603-41be-b14e-b5d86e162936
geop:dataset_id
01f573b711c74cd77fe2bf40ae9761bb7873e417
inspire:identifier
e27860cc-9603-41be-b14e-b5d86e162936

Participez

Ajouter une réutilisation Contacter le producteur

Intégrer sur votre site

URL stable

Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 20
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du code de l'environnement.

L'assiette d'une servitude est l'objet surfacique représentant l'enveloppe des secteurs du zonage réglementaire du PPRT.

L'acte instituant cette SUP est l'arrêté préfectoral d'approbation des PPRT correspondants.

Origine

L'assiette d'une servitude PM3 est égale au tracé du générateur. Elle correspond aux zones réglementaires des PPRT. Elles ont été obtenues par duplication des objets surfaciques correspondants.

La série de données est conforme au standard CNIG de décembre 2013.

Organisations partenaires

DEAL Guyane

Liens annexes

  • panierDownloadFrontalParametrage

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 20

Ressources communautaires 0

Publier une ressource

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Ajouter une réutilisation

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Participez

  • Créez ou trouvez votre organisation
  • Consultez la documentation
Publiez un jeu de données
Publiez une réutilisation

L'Open Data

  • Thématiques à la une
  • Données de référence
  • Portail des données européennes
  • Catalogue des données
  • Nouveautés

Support

  • Documentation de la plateforme
  • API du portail
  • Guides de l’Open Data
  • Nous contacter

Réseaux sociaux

  • Created by potrace 1.15, written by Peter Selinger 2001-2017
  • RSS
  • Infolettre
  • Un département de la DINUM
  • numerique.gouv.fr
  • Moteur open source : udata (6.0.1)
  • Extension du thème udata : udata-front (3.1.1)

république
française

  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
  • Etalab.gouv.fr
  • Licences
  • Conditions générales d'utilisation
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site est disponible sous Licence Ouverte 2.0