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Servitudes - AC4 Assiettes relatives aux Zones de protection du patrimoine architectural urbain et pâysager en Loir-et-Cher

Name: Servitudes - AC4 Assiettes relatives aux Zones de protection du patrimoine architectural urbain et pâysager en Loir-et-Cher
Creator: Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publique,sup

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

266 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 558e9da888ee380e5c4a22f3

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 27 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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URL stable

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des périmètres des ZPPAUP et des AVAP- par réutilisation de la ressource N_AC4_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

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Autre

20140930_STANDARD_SUP_V2013.pdf

Mis à jour le 28 février 2020 — document — 0 téléchargements

Document décrit les spécifications des données des Servitudes d'Utilité Publique.
Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des SUP.

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/cnig.gouv.fr/2020-01-24/5e2a41f0d0975e53ac53bb38/20140930-standard-sup-v2013.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/72136faa-cd5e-482c-85ce-7b2f96c9ff77
Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

AC4_ASSIETTE_SUP_S_041.shp (archive)

Mis à jour le 28 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-12/5e434f1269749e42dc83b031/dataset-1581469457564.zip/dataset/ac4-assiette-sup-s-041.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/448b987f-75e2-4ef3-8b1b-6b97f8e26478
Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

AC4_ASSIETTE_SUP_S_041.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 28 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a25f4fa4268bc25942f30/downloads/5e434f1269749e42dc83b031?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/01958d6a-7281-4dd9-ad09-a8c7c89a8378
Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

AC4_ASSIETTE_SUP_S_041.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 28 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a25f4fa4268bc25942f30/downloads/5e434f1269749e42dc83b031?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/cea3b692-074d-455c-923b-da8ac0a09444
Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

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