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Servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique en Seine-et-Marne

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

89 jeux de données

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Extras

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Description

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine

Chaque objet est une ligne brisée. Dans la cas aérien, ses sommets sont les pylônes constituant un support de la ligne.
La couche est obtenue par conventionnement auprès de RTE

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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