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Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
5 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
5 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aef4b688ee382ccd713ffe
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
5 mars 2020

Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express

Origine

Expertise de la DDT conduite avec les agents de l'ONEMA en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée à partir notamment des bases Scan25 et BD-Carthage, avec recalage sur la BD-Orho. Utilisation également possible de la BD-Topo quand disponibilité.

Organisations partenaires

DDT Savoie

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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