Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)

Name: Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)
Creator: DDT Savoie
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre

Description

Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express

Origine

Expertise de la DDT conduite avec les agents de l'ONEMA en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée à partir notamment des bases Scan25 et BD-Carthage, avec recalage sur la BD-Orho. Utilisation également possible de la BD-Topo quand disponibilité.

Organisations partenaires

DDT Savoie

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Producteur

DDT Savoie

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Dernière mise à jour

5 mars 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

3 Autres

N_COURS_EAU_CONDITION_L_016.shp (archive)

Mis à jour le 5 mars 2020

zip

15 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-28/5e5868225b29cb867d7b7b0b/dataset-1582852129357.zip/dataset/n-cours-eau-condition-l-016.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/eafa2282-8983-4e87-a8a3-a1bc72d67696
Type MIME: None

Créée le: 5 mars 2020
Modifiée le: 5 mars 2020

N_COURS_EAU_CONDITION_L_016.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 5 mars 2020

json

137 téléchargements

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a1f9ffa4268bc256115b4/downloads/5e5868225b29cb867d7b7b0b?format=GeoJSON&projection=WGS84
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Type MIME: None

Créée le: 5 mars 2020
Modifiée le: 5 mars 2020

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_COURS_EAU_CONDITION_L_016.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 5 mars 2020

shp

37 téléchargements

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a1f9ffa4268bc256115b4/downloads/5e5868225b29cb867d7b7b0b?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/9ec72d36-8300-4700-a0bb-1db796fa1c99
Type MIME: None

Créée le: 5 mars 2020
Modifiée le: 5 mars 2020

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

58aef4b688ee382ccd713ffe

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

5 mars 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Statistiques sur l'année

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4 en déc. 2023

Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)

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Producteur

Dernière mise à jour

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Qualité des métadonnées :

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ID

Temporalité

Création

Fréquence

Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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