Territoire d'intervention des services d'aménagement de la DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère).
La mission d'action territoriale et d'administration du droit des sols sont gérés par deux Services d'Aménagement :

  • Le SASE pour Sud Est,
  • Le SANO pour Nord Ouest.
    Il s'agit d'un zonage à la commune.

Origine

Agrégation des communes à partir de la BDTOPO©

Organisations partenaires

DDT Isère

Liens annexes

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Ressources

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Discussions

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