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Secteurs des cartes communales en Ariège

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
20 mars 2016
Date de mise à jour
15 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
15 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
56eee54688ee381946908574
Date de création
20 mars 2016
Date de mise à jour
15 février 2020

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques :

  • peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
  • délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée ;
  • indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
    Les secteurs d'une carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des secteurs représentées sur les documents graphiques des cartes communales. Les secteurs correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014).

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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