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Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Artois Picardie

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Ministère de la Cohésion des territoires

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
24 juillet 2019
Date de mise à jour
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
26 février 2020

Extras

ID
5d384b82634f4147018ece26
Date de création
24 juillet 2019
Date de mise à jour
28 février 2020

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Origine

Le périmètre des SAGE est celui défini par les arrêtés préfectoraux : il est constitué en règle générale de limites physiques (bassins versants, nappes, autres limites physiques) modifiées ou complétées ponctuellement par des limites administratives. Dans ce cas le périmètre du SAGE n’est pas réductible à la liste des communes concernées par le SAGE, et c’est bien le périmètre réel, à base physique, qui devra être fourni. Le périmètre fournit est délimité par la couche COMMUNE de la Bd Carthage v3.

Organisations partenaires

DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)

Liens annexes

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Ressources 6

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