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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin Rhin-Meuse (GEOFLA IGN)

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
9 octobre 2015
Date de mise à jour
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
25 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
56175c7d88ee387f67628f04
Date de création
9 octobre 2015
Date de mise à jour
28 février 2020

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Fichiers contenus dans le jeu de données :

  • N_SCOT_ZSUP_brm.SHP

Origine

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

==
Créé à partir des informations fournies par le responsable de données.

Certaines valeurs attributaires doivent encore être complétées.

Ce jeu de données existe sur l''emprise du Bassin Rhin-Meuse (N_SCOT_ZSUP_brm.TAB) mais a été construite à partir du référentiel GEOFLA issu de l''édition 2011.

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

Liens annexes

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Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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