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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin Rhin-Meuse (GEOFLA IGN)

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Alpes-Maritimes

DDTM Alpes-Maritimes

13 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56175c7d88ee387f67628f04

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
9 octobre 2015
Dernière mise à jour de ressource
25 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
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Description

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Fichiers contenus dans le jeu de données :

  • N_SCOT_ZSUP_brm.SHP

Origine

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

==
Créé à partir des informations fournies par le responsable de données.

Certaines valeurs attributaires doivent encore être complétées.

Ce jeu de données existe sur l''emprise du Bassin Rhin-Meuse (N_SCOT_ZSUP_brm.TAB) mais a été construite à partir du référentiel GEOFLA issu de l''édition 2011.

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

Liens annexes

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Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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