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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lorraine

Mis à jour le 28 février 2020

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

589 jeux de données

Informations

ID
56175c7488ee385a4a628efe

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
9 octobre 2015
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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Description

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Fichiers contenus dans le jeu de données :

  • N_SCOT_ZSUP_r41.SHP

Origine

Le référentiel est géré par l''AERM et modifié en partenariat avec les DREAL, le CG 67, l''ONEMA, ...

L''AERM transmet un fichier tableur contenant les coordonnées des points au responsable de la donnée de la DREAL qui en extrait un fichier des stations à partir du champ point caractéristique. PDSD crée la donnée SIG à partir du tableur.

QUALITÉ DES DONNÉES : Les partenaires de l''AERM localisent les points de prélèvements sur différents référentiels (BD ORTHO, SCAN 25, BD CARTHAGE) donc la précision de la localisation est très variable. La DREAL positionne certains points de mesures (Mesures hydrobio Diatomées, Mesures hydrobio Invertébrés, Mesures hydrobio Macrophytes, Mesures hydrobio Phytoplancton). Pour cela, elle utilise la BD ORTHO et vise une précision d''une dizaine de mètre.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : ( SRMN / DCMAT )

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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