Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Description

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Jeux de données589

PPR MONT (64DDTM20080007) - Document PPRN sur MONT (64396), département des Pyrénées-Atlantiques.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…
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Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
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Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 sur le Bassin Rhin-Meuse (GEOFLA)

Le jeu de données contient les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le Bassin Rhin-Meuse (BRM). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein…
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Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
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Communes et EPCI au 01/01/2015 en Lorraine (GÉOFLA)

Le jeu de données contient les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 en Lorraine. Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au…
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Granularité de la couverture territoriale
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Périmètre du PPRN inondation de la commune de Vic-Fezensac (Gers)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Vic-Fezensac dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre…
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Granularité de la couverture territoriale
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Informations techniques

ID
558ea37cc751df2a26a453fe
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
5 avril 2022

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