Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Datasets589

PPR MONT (64DDTM20080007) - Document PPRN sur MONT (64396), département des Pyrénées-Atlantiques.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…
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Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 sur le Bassin Rhin-Meuse (GEOFLA)

Le jeu de données contient les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le Bassin Rhin-Meuse (BRM). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein…
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Communes et EPCI au 01/01/2015 en Lorraine (GÉOFLA)

Le jeu de données contient les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 en Lorraine. Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au…
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Périmètre du PPRN inondation de la commune de Vic-Fezensac (Gers)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Vic-Fezensac dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre…
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Périmètre du PPRN inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre…
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PPR LEE (64DDTM19970010) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Lée (64329), département des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
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PPR ASCARAT (64DDTM20160003) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de ASCARAT (64066), département des Pyrénées-Atlantiques.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…
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PPR de BORDERES (64DDTM20050006 ) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Bordéres (64137) , département des Pyrénées-Atlantiques.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques, les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…
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PPR BARDOS (64DDTM19990002) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Bardos (64094), Département des Pyrénées-Atlantiques.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
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PPR de BAYONNE (64DDTM20060002 ) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Bayonne (64102) , département des Pyrénées-Atlantiques.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
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Technical details

ID
558ea37cc751df2a26a453fe
Creation date
June 27, 2015
Modification date
January 19, 2022

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